Mentions légales et Conditions Générales de nos Services

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.
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Publication
Le site : www.fc-collect-export.com est publié par la Société FIDELYS & CHRISTIAN COLLECT-EXPORT, société située à Manakara - Fianarantsoa - MADAGASCAR - S.A.R.L . de droit malagasy au capital de 10.000.000 d'ariary, enregistré à l'Institut National de Statistique sous le numéro: 46201 23 2016 0 00295, Carte fiscal numéro: 3002332812 et immatriculée au Registre des commerces et des sociétés sous le numéro: MKA2016B14.
Directeur de la publication : RAVELOMANANA Fidelys
Responsable du site : RAVELOMANANA Fidelys
Adresse e-mail de contact : contact@fc-collect-export.com
Hébergement : S.A.R.L LWS, 4, rue Galvani, 75838 PARIS Cedex 17

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  • Droit applicable et juridiction compétente

Le Site, et les présentes mentions légales sont soumis au droit malagasy à l’exclusion de règles de conflit de lois.
Elles sont rédigées en français et en anglais.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, les tribunaux du domicile de la siège sociale de la Société FIDELYS & CHRISTIAN COLLECT-EXPORT sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

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L’accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation précédemment citées. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.
La Société FIDELYS & CHRISTIAN COLLECT-EXPORT peut modifier librement et à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation et l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
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  2. qui encourage la commission de crimes et délits ;
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  4. qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation ;
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Informations évènements :
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